Qu'est-ce que cour d'appel de bordeaux ?

La Cour d'appel de Bordeaux est l'une des 36 cours d'appel en France. Elle est située à Bordeaux, qui est la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine. La cour d'appel de Bordeaux a compétence sur plusieurs départements de la région, notamment la Gironde, la Dordogne, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

La Cour d'appel de Bordeaux joue un rôle important dans le système judiciaire français. Elle est située juste en dessous de la Cour de cassation, qui est la plus haute autorité judiciaire en France. La cour d'appel de Bordeaux est chargée de traiter les appels formés contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance situés dans sa circonscription.

La Cour d'appel de Bordeaux est composée de plusieurs chambres spécialisées, chacune traitant de différents domaines juridiques. Parmi ces chambres, on retrouve la chambre civile, la chambre sociale, la chambre commerciale, la chambre des mineurs et la chambre criminelle. Chaque chambre est présidée par un magistrat professionnel et est composée de plusieurs juges.

La Cour d'appel de Bordeaux est également compétente pour statuer sur les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues par les cours d'assises de sa région. Les cours d'assises sont chargées de juger les crimes les plus graves.

La Cour d'appel de Bordeaux a également un rôle administratif. Elle est responsable de la gestion des carrières et de la discipline des magistrats et des greffiers de son ressort. De plus, elle participe à l'élaboration des règles de procédure applicables dans sa région.

En résumé, la Cour d'appel de Bordeaux est un élément clé du système judiciaire français. Elle joue un rôle essentiel dans l'administration de la justice et est chargée de traiter les appels formés contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de sa région.

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